Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
75.Nul ne peut conduire un véhicule routier dont la ceinture de sécurité visée à l'article 250 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), pour le conducteur ou pour le siège qu'occupe un passager, est manquante, modifiée ou hors d'usage.
75.Nul ne peut conduire un véhicule routier dont la ceinture de sécurité visée à l'article 250 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), pour le conducteur ou pour le siège qu'occupe un passager, est manquante, modifiée ou hors d'usage.